Modalités d’une séance.

– Une séance dure au choix 1h ou 1h30 environ.
– Son coût est de 60€ par heure à régler en fin de séance en chèque ou espèces.
– La fréquence est de tous les 15 jours ou 3 semaines ou une autre fréquence à fixer avec vous.
– Lieu : 2 rue Eugène Janneton 78140 Vélizy bas.

Voici les engagements mutuels que nous prenons l’un vis-à-vis de l’autre quand nous fixons un rendez-vous.

Je m’engage à :

– être disponible à l’heure dite

– à respecter la durée prévue du rendez vous

– à prendre à ma charge un dépassement non prévu de durée

– à prévoir une séance longue (1h30 ou plus) uniquement avec votre accord.

Vous vous engagez :

– en cas de report de rendez-vous à refixer un rendez-vous dans les 3 à 5 jours qui suivent.
Si la séance déjà reportée l’est une nouvelle fois, alors il est considéré sauf accord que cela constitue l’équivalent d’une annulation. Ce nouveau report sera traité comme une annulation.

– en cas d’annulation la faire le plus tôt possible.
Jusque 5 jours avant, aucune somme n’est alors due.
En dessous de 5 jours vous réglez une somme forfaitaire de 40€**

– en cas de rendez-vous manqué sans prévenir, à régler l’intégralité de la séance**.

– en cas d’empêchement majeur (maladie …) à fixer lors de l’annulation un autre rendez-vous dès que possible comme pour un report.

 L’objectif dans tous ces cas de figure reste de trouver la meilleure  solution de remplacement.

**le professionnel peut réclamer à la personne une indemnité dès lors que le rendez-vous non honoré lui a causé un préjudice et que la personne a agi fautivement en ne se présentant pas au rendez-vous ou en ne se décommandant pas à temps. Ce qui apparaît conforme aux dispositions de l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Le préjudice peut porter sur la perte de chiffre d’affaires, impossibilité de remplacer le rendez-vous non honoré par un rendez-vous pour une autre personne, du fait de la faute du client (connaissance de longue date du rendez-vous, aucun fait ne justifiant la non présentation au rendez-vous)

 

Litiges

Les contrats et conventions émises par l’Organisme de formation sont soumis au droit français. L’élection de domicile se fait par l’adresse du siège social à Vélizy. En cas de contestation relative à l’exécution des séances ou au paiement du prix, ainsi que de contestations relatives plus particulièrement à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions, le tribunal de commerce du siège social est seul compétent quel que soit le siège ou le lieu de résidence du client.

Responsabilités

L’Organisme s’engage à réaliser les prestations de formation avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens.

La responsabilité de l’organisme ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive.

L’organisme n’est pas responsable des objets et effets personnels des personnes ni des dommages causés à leurs matériels. L’Organisme ne pourra en aucun cas être déclarée responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, consécutif ou non, causé directement ou indirectement par les prestations fournies, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle de données ou fichiers du Client, ainsi que toute action émanant de tiers.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de l’organisme dans l’hypothèse où elle serait mise en jeu au titre de ses prestations, est expressément limitée au prix effectivement acquitté par le Client au titre de la prestation concernée.